Dans la majorité des cas, des biens non réclamés sont des soldes bancaires ou d’autres types de produits financiers détenus par des institutions bancaires ou d’autres genres d’entreprises, qui ont été abandonnés ou oubliés par leur propriétaire légitime qui n’a pu être retrouvé.
En premier lieu, Groupe RMQ déposera une demande de vérification auprès des organismes gouvernementaux responsables pour l’administration des biens non réclamés. Par la suite, Groupe RMQ formulera une demande de remboursement qui doit être accompagnée de tous les documents justificatifs.
Le Groupe RMQ se charge de la gestion de votre dossier au complet, à partir de la première vérification jusqu’au paiement final. Vous n’avez qu’à nous contacter!
Dépendamment du type de bien non réclamé, vous pouvez avoir jusqu’à 10 ans pour faire une réclamation.
Les délais dépendront de la complexité du dossier. Une fois votre réclamation acceptée, les délais de traitement sont de 6 à 8 semaines pour obtenir une confirmation de paiement.
Dans certains cas, un compte d’épargne qui portait intérêt avant d’être oublié ou abandonnée continu de générer des intérêts.
Certainement! Vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-joint pour débuter votre processus de récupération de bien non réclamé.
Vous pouvez avoir jusqu’à dix (10) ans depuis que vous êtes devenu héritier afin de réclamer une succession renoncée.
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